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nouvelle codification
le code des procédures civiles d'exécution
est applicable depuis le 1 juin, pour la partie législative comme pour
la partie réglementaire.

La codification est faite en principe, à droit constant, ce qui signifie
que le contenu des anciens textes se retrouve dans les nouveaux codifiés.

il peut y avoir des modifications.

copier coller le lien qui suit : il vous ouvre la page avec les tables de concordances

http://www.legifrance.gouv.fr/Droit-francais/Codification/Tables-de-concordance/Code-des-procedures-civiles-d-execution
Date de parution :
01/06/2012
 
 
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